Conditions générales de vente

Modèle à faire valider par votre conseil juridique avant mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux formations proposées par Julien Niel, entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial Intellis Formation (ci-après « l'organisme »), en inter-entreprises ou en intra. Toute inscription vaut acceptation des présentes conditions.

2. Inscription et convention

L'inscription est confirmée à réception de la convention de formation signée (client professionnel) ou du contrat de formation (personne physique finançant elle-même sa formation). Une convocation est adressée à chaque participant avant la session.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués nets, TVA non applicable (article 293 B du CGI), par participant pour les sessions inter et sur devis pour les sessions intra. Ils comprennent la formation et les supports. La facture est émise à l'issue de la formation, payable à 30 jours. En cas de prise en charge par un OPCO, le client s'assure de l'accord de prise en charge avant la formation ; à défaut, les frais lui sont facturés.

4. Personnes physiques : droit de rétractation

La personne physique qui finance elle-même sa formation dispose d'un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat, par lettre recommandée avec avis de réception. Aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration de ce délai ; un acompte de 30 % au plus peut ensuite être demandé.

5. Annulation ou report par le client

• Plus de 14 jours avant le début : sans frais.
• Entre 14 et 7 jours : 50 % du prix dû.
• Moins de 7 jours ou absence : 100 % du prix dû.

Le remplacement d'un participant par un autre de la même entreprise est possible sans frais. Ces sommes ne peuvent pas être imputées sur les fonds de la formation professionnelle.

6. Annulation par l'organisme

L'organisme peut reporter ou annuler une session, notamment si le nombre minimal de participants n'est pas atteint, en prévenant le client au moins 7 jours avant. Les sommes versées sont alors intégralement remboursées ou reportées.

7. Attestation

Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant ; les feuilles d'émargement ou relevés de connexion sont transmis au financeur si nécessaire.

8. Propriété intellectuelle

Les supports remis sont réservés à l'usage personnel des participants et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans accord écrit.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Réclamations et litiges

Toute réclamation est adressée à contact@intellisformation.fr. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'organisme. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].

Dernière mise à jour : 26/09/2026