Règlement intérieur

Établi conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 et suivants du Code du travail, il s'applique à tous les stagiaires, pour la durée de la formation.

Article 1 – Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire respecte les consignes d'hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation. Lorsque la formation a lieu dans une entreprise dotée d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables sont celles de ce règlement. Tout accident survenu pendant la formation ou le trajet est immédiatement déclaré au responsable de l'organisme.

Article 2 – Consignes d'incendie

Les consignes d'incendie et les plans d'évacuation sont affichés dans les locaux. Le stagiaire en prend connaissance et s'y conforme.

Article 3 – Boissons alcoolisées et substances

Il est interdit de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, et d'introduire des boissons alcoolisées dans les locaux. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux.

Article 4 – Horaires, absences et assiduité

Les stagiaires respectent les horaires communiqués dans la convocation. Toute absence ou retard est signalé à l'organisme et à l'employeur. Les stagiaires signent la feuille d'émargement par demi-journée ; en classe virtuelle, les relevés de connexion en tiennent lieu.

Article 5 – Comportement

Chacun adopte un comportement respectueux envers les autres participants et le formateur. L'usage du matériel mis à disposition est réservé à la formation.

Article 6 – Sanctions

Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet d'une sanction : avertissement écrit, blâme ou exclusion temporaire ou définitive de la formation. L'employeur et, le cas échéant, le financeur sont informés de la sanction.

Article 7 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui. Lorsque la sanction envisagée a une incidence sur la présence du stagiaire, celui-ci est convoqué à un entretien, peut se faire assister d'une personne de son choix et reçoit la décision écrite et motivée dans un délai d'un jour franc à quinze jours après l'entretien, conformément aux articles R6352-4 à R6352-8 du Code du travail.

Article 8 – Représentation des stagiaires

Pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un suppléant sont élus selon les modalités des articles R6352-9 et suivants du Code du travail.

Article 9 – Publicité

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation et consultable sur ce site.

Dernière mise à jour : 26/09/2026